Le PEA PME est une enveloppe pour permettre aux particuliers (donc à vous) de soutenir les entreprises plus petites. Suivant votre situation, il peut être utile d’en ouvrir un. Vous pouvez détenir ce compte en plus de votre PEA classique.
Les conditions pour ouvrir un PEA PME
Le PEA PME fusionne son plafond de versement avec le PEA classique : le plafond maximum pour ces deux supports est de 225000 euros, sachant que le plafond de versement du PEA classique est de 150 000 euros. Pour le reste, c’est à vous de gérer vous-même vos plafonds. Si vous voulez investir plus de 75 000 euros sur votre PEA PME, vous pourrez moins investir sur votre PEA classique. C’est un jeu à somme nulle ! Tout dépend si vous voulez concentrer votre épargne sur des entreprises plus petites, ou sur d’autres supports comme nous allons le voir plus bas.
Bon à savoir, vous ne pouvez être titulaire que d’un seul PEA PME, et il faut que vous soyez majeur.
Sur quels supports puis-je investir ?
Pour les entreprises cotées en bourse, il faut répondre aux conditions suivantes pour être éligible au PEA-PME :
- Être une entreprise européenne
- Soumise à l’IS
- Qui emploie moins de 5000 salariés
- et qui génère un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros avec un bilan inférieur à 2 milliards d’euros
- et ne pas être une Société d’Investissement Immobilière Cotée (SIIC)
Alors que le PEA classique permet d’investir dans les entreprises européennes cotées et non cotées et des fonds cotés en bourse, le PEA PME propose une meilleure offre de supports :
- Les obligations remboursables en actions non cotées
- Les titres participations et obligations proposées sur une plateforme de crowdfunding
- Les minibons
Ces supports offrent la possibilité de défiscaliser un plus grand nombre d’investissements.
Quelle est la fiscalité du PEA PME ?
Tout comme le PEA classique, lorsque vous n’effectuez pas de retrait, vous n’êtes pas soumis à la fiscalité. Attention, si vous ne connaissez pas déjà un PEA classique, le compteur fiscal commence à partir de la date d’ouverture du compte. En effet, le PEA et le PEA-PME sont des comptes distincts.
Retrait ou rachat après 5 ans
Les dividendes et les plus-values ne sont pas imposables.
Les dividendes des titres non cotés sont exonérés dans la limite de 10% du montant de la valeur des titres.
Le retrait partiel n’entraîne pas la clôture du PEA, et vous pouvez également réinvestir dans PEA après avoir effectué un retrait. Attention, les retraits ne sont pas déductibles du plafond de versement.
Retrait ou rachat avant 5 ans
Les retraits sont soumis à la flat tax de 30% ou au barème progressif si celui-ci est avantageux. La base de taxation correspond à :
Valeur liquidative du PEA – montant des versements depuis l’ouverture
Remarques concernant la fiscalité de certains titres
Les dividendes des actions européennes sont soumis à une retenue à la source. Cette retenue à la source est issue d’accord entre les pays pour éviter une double imposition. Il n’y a donc aucun avantage à détenir des actions étrangères au sein du compte pour les dividendes, car vos dividendes ne seront pas taxés si vous détenez les actions sur un compte titre classique. Cependant, l’intérêt de les garder pour éviter la taxation sur les plus-values demeure.
Il faut ouvrir un PEA PME sans tarder !
Ouvrez un compte, au moins pour prendre date pour avoir une fiscalité intéressante plus tard. Cependant, l’intérêt d’investir dans votre PEA PME si vous n’avez pas encore atteint votre plafond de versement sur votre PEA classique reste limité. En effet, la très grande majorité des titres éligibles au PEA PME le sont aussi pour votre PEA ! Sauf si vous souhaitez investir sur d’autres supports comme les obligations. Si vous investissez sur votre compte, je recommande plutôt de passer par des fonds d’action ou un ETF plutôt que d’investir directement sur ces entreprises, parce qu’elles sont plus petites, et généralement plus volatiles que les grosses capitalisations. En plus, c’est mieux pour payer moins de frais bancaires par ligne !
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