L’assurance vie est le couteau suisse des placements. Fiscalité, transmission, supports d’investissement, les possibilités sont multiples. Ne la confondez pas avec l’assurance décès, qui permet, contre une cotisation annuelle, à vos proches de recevoir une somme d’argent prédéfinie si vous mourez dans l’année. Donc, l’assurance décès n’est en aucun cas un placement. Parenthèse refermée, explorons maintenant les différentes caractéristiques de l’assurance vie.
Placer son argent dans son assurance vie
Le fonds en euros est un grand classique de l’assurance vie. Il est principalement composé d’obligation d’États. En effet, cela explique donc la baisse de rendement, suite au quantitative easing et à la baisse des taux. C’est un produit sûr. L’assureur garantit votre capital. De plus, il y a également un effet cliquet : c’est à dire que lors du versement de vos intérêts, ceux-ci s’ajoutent au capital et deviennent garantis. En période de taux bas, le fonds euros et sa garantie en capital est plus compliquée à gérer, et les assureurs encouragent par divers moyens les épargnants vers les unités de comptes.
Les unités de compte sont des supports d’épargne avec un risque en capital. Il peut s’agir :
- De fonds d’actions
- De fonds obligataires
- SCI
- SCPI
Le risque de ces produits est plus élevé que le fonds euros, mais vous pouvez prétendre à un meilleur rendement sur le long terme.
La fiscalité de l’assurance vie
Tout d’abord, contrairement aux idées reçues, il est possible d’avoir plusieurs contrats d’assurance vie.
Base taxable lors des retraits en assurance vie
Tant que vos gains restent dans votre enveloppe, ils ne subiront pas l’impôt sur le revenu. Vos gains sont imposables lors d’un rachat (ou retrait) ou de la clôture de votre contrat.
Seulement, lors d’un rachat, vous reprenez également une partie de votre capital. C’est-à-dire que si vous avez versé 20 000 euros sur votre assurance vie et qu’elle représente maintenant 25 000 euros grâce aux intérêts du fonds euros, si vous retirez 1 000 euros, vous retirez (pour faire simple).
- 1000/25000*20000 = 800 euros de capital
- 1000 – 800 = 200 euros de gains
Vous retirez donc 1000 euros de votre enveloppe, mais votre base imposable n’est que de 200 euros !
Les abattements sur vos rachats après 8 ans
Après 8 ans de détention, vous avez un abattement de 4600 euros pour une personne seule ou 9200 euros pour un couple qui partage son imposition. C’est-à-dire que si nous reprenons l’exemple ci-dessus, et que nous imaginons que le contrat à plus de 8 ans, la personne n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu parce qu’elle bénéficie d’un abattement de 4 600 euros par an, ce qui est supérieur à son retrait de 200 euros. Oui, l’abattement prend en compte seulement les plus-values ou intérêts de votre assurance vie, mais pas le capital qui n’est pas fiscalisé.
Fiscalité des gains issus des versements avant le 27 septembre 2017
Les gains issus de ces versements sont imposés d’après ce barème :
Durée de détention | Imposition |
Avant 4 ans | 35% |
Entre 4 et 8 ans | 15% |
Après 8 ans | 7,5% |
Fiscalité des gains issus des versements après le 27 septembre 2017
Pour les gains générés suite à des versements depuis le 27 septembre 2017, c’est plus simple :
- Flat taxe ou barème de l’impôt sur le revenu avant 8 ans
- 7,5% après 8 ans
Les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux eux dépendent de leurs supports :
- Sur le fonds euros, l’assureur les prélève à la source chaque année
- Pour les unités de compte, les prélèvements sociaux sont prélevés lors du rachat
Transmettre grâce à son assurance vie
Lors du décès de l’assuré, l’assurance permet de transmettre le montant de son enveloppe en évitant les droits de succession. Que ce soit pour un membre familial ou pour quelqu’un de complètement inconnu. Vous devez l’écrire dans votre clause bénéficiaire. Si votre clause bénéficiaire est particulière (par exemple un déséquilibre entre vos enfants, ou une personne tierce à votre famille), je vous conseille de passer par votre notaire pour la rédaction de cette clause. Elle peut anticiper des problèmes lors de la succession. En cas de froid avec vos enfants, l’assurance vie peut vous permettre de transmettre à d’autres sans respecter les obligations héréditaires.
Les versements effectués avant 70 ans
La valeur taxable du contrat est l’ensemble du contrat, contrairement au retrait ou seule la part d’intérêts est taxable. Voici ci-dessous le barème d’imposition par bénéficiaires :
Montant | imposition |
contrat inférieur à 152 000 euros | 0% |
contrat entre 152 000 et 700 000 euros | 20% |
contrat supérieur à 700 000 euros | 31,5% |
Les prélèvements sociaux s’ajoutent en fonction du taux en vigueur à la date du décès. La part des prélèvements sociaux déjà taxés sur le fonds euros est déduite.
Les versements effectués après 70 ans
Pour les versements effectués après 70 ans, la base taxable est uniquement composée du capital. Les intérêts et plus-values ne sont pas pris en compte. Il est à noter que les moins-values seront déduites du capital. Cela peut présenter un avantage fiscal pour ceux qui vivent au-delà de 70 ans. En effet, le poids des plus-values et des intérêts sur le long terme peut représenter une bonne partie du contrat.
Montant | imposition |
versements inférieurs à 30 500 euros | 0% |
versements supérieurs à 30 500 euros | Régime commun des droit de succession pour le taux et l’abattement |
Les prélèvements sociaux s’ajoutent en fonction du taux en vigueur à la date du décès. La part des prélèvements sociaux déjà taxés sur le fonds euros est déduite.
Conclusion
N’hésitez pas à ouvrir plusieurs contrats pour diversifier vos placements. Pour une meilleure lecture de la fiscalité applicable pour votre transmission, ne faites plus de versements sur vos contrats ouverts avant vos 70 ans et ouvrez de nouveaux contrats pour faire de nouveaux versements. Ce sera plus simple pour vous y retrouver.
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